Conformité RGPD et loi allemande BDSG · Dernière mise à jour : Février 2026
Gaëlle Ngahane / Toftap
Moselweinstrasse 11
56829 Pommern
Allemagne
E-mail : support@toftap.com
Site : www.toftap.com
Dans le cadre de l'exploitation du site www.toftap.com et de nos services, nous traitons les catégories de données suivantes :
| Finalité du traitement | Base juridique |
|---|---|
| Traitement des commandes | Art. 6§1b — Exécution du contrat |
| Communication marketing (avec accord) | Art. 6§1a — Consentement |
| Obligations comptables et fiscales | Art. 6§1c — Obligation légale |
| Amélioration du service, lutte contre la fraude | Art. 6§1f — Intérêt légitime |
| Analytics / statistiques de navigation | Art. 6§1a — Consentement (via cookie banner) |
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
Ces mesures sont conformes au RGPD et au BDSG (loi allemande sur la protection des données).
Nous ne transmettons vos données qu'aux prestataires strictement nécessaires à l'exploitation de nos services :
| Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site | États-Unis (DPF) |
| Stripe, Inc. | Traitement des paiements | États-Unis (DPF) |
| Transporteur logistique | Livraison des commandes | Europe |
| Google Analytics | Analyse du trafic (anonymisé) | États-Unis (DPF) |
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
Certains de nos prestataires sont établis en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Ces transferts sont encadrés par :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Documents comptables et financiers | 10 ans (obligation légale) |
| Correspondances commerciales | 6 ans |
| Données relatives aux garanties | 3 ans |
| Données de profil Toftap (compte actif) | Durée du contrat + 3 ans |
| Logs serveur (IP, navigateur) | 30 jours maximum |
| Cookies de session | Jusqu'à la fermeture du navigateur |
| Cookies permanents | Maximum 2 ans |
Lorsque vous passez une commande sur www.toftap.com, nous collectons les données nécessaires à l'exécution du contrat :
Base juridique : Art. 6§1b RGPD — exécution du contrat.
Notre site est hébergé par Vercel Inc. Les serveurs collectent automatiquement des données de logs lors de chaque accès :
Ces données sont stockées pour une durée maximale de 30 jours à des fins de sécurité et de diagnostic technique. Base juridique : Art. 6§1f — intérêts légitimes.
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic.
| Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies de session | Maintenir votre session de navigation | Fermeture du navigateur |
| Cookie de consentement | Mémoriser vos choix de cookies | 12 mois |
| Cookies analytiques (Google Analytics) | Statistiques de navigation anonymisées | 2 ans maximum |
Vous pouvez refuser ou révoquer votre consentement aux cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en cliquant sur "Gérer mes cookies" dans le bandeau de consentement.
Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) pour analyser l'utilisation de notre site.
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Vous pouvez vous opposer à la collecte par Google Analytics en installant le module complémentaire : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Base juridique : Art. 6§1a RGPD — consentement. Cadre de transfert : Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis.
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Nous n'incorporons pas de boutons de partage social avec chargement automatique de scripts tiers sur nos pages.
Lorsque vous utilisez nos formulaires de contact, les données que vous saisissez (nom, e-mail, message) sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande. Ces données ne sont pas partagées avec des tiers et sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées.
Base juridique : Art. 6§1b RGPD (contrat en cours de formation) ou Art. 6§1f (intérêt légitime à répondre aux demandes).
Si vous avez accepté de recevoir notre newsletter ou nos communications marketing, vos données sont utilisées à cette fin. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans chaque e-mail ou en nous contactant à support@toftap.com.
Base juridique : Art. 6§1a RGPD — consentement.
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et au BDSG, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès (art. 15) | Obtenir une copie de vos données personnelles que nous traitons |
| Droit de rectification (art. 16) | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l'effacement (art. 17) | Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli") |
| Droit à la limitation (art. 18) | Restreindre le traitement dans certaines circonstances |
| Droit à la portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine |
| Droit d'opposition (art. 21) | Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime |
| Révocation du consentement | Retirer votre consentement à tout moment sans effet rétroactif |
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@toftap.com
Nous répondons à vos demandes dans un délai maximum d'un mois (pouvant être étendu à 3 mois pour les demandes complexes, avec notification).
Vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente. En Allemagne, l'autorité compétente est le Landesbeauftragter für Datenschutz und Informationsfreiheit de Rhénanie-Palatinat (État dans lequel nous sommes établis). Pour les résidents français : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Politique en vigueur depuis : Février 2026
Responsable du traitement : Gaëlle Ngahane — support@toftap.com
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modifications substantielles, nous vous informerons par e-mail ou notification sur le site.